Conditions d'utilisation
Rovexnest (ci-après « nous ») met à disposition une boutique en ligne consacrée à la vente de meubles pour l’aménagement de la maison et des espaces extérieurs.
Les présentes Conditions d'utilisation définissent les règles applicables à l’utilisation de notre site, à la consultation des produits, à la passation des commandes, aux paiements ainsi qu’aux services proposés après l’achat.
Nous souhaitons offrir à nos clients une expérience d’achat claire, sécurisée et transparente, tout en précisant les droits et les responsabilités de chacun.
1. Introduction et champ d’application
Les présentes Conditions d'utilisation s’appliquent à l’ensemble des personnes qui consultent notre boutique en ligne ou y effectuent des achats.
Elles encadrent notamment les opérations suivantes :
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La consultation des produits et de leurs caractéristiques.
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L’utilisation des fonctionnalités disponibles sur notre site.
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La sélection des articles et la validation des commandes.
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Le paiement, la préparation et la livraison des produits.
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Les demandes d’annulation, de retour, d’échange et de remboursement.
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L’accès aux services d’assistance et aux informations relatives aux achats.
Avant de confirmer une commande, le client est invité à prendre connaissance des présentes conditions et des informations particulières applicables aux produits sélectionnés.
La validation d’une commande implique l’acceptation des conditions portées à la connaissance du client avant son achat, sans préjudice des droits impératifs dont il bénéficie.
2. Comptes utilisateurs et responsabilités liées au site
Notre boutique permet aux utilisateurs de consulter les produits et d’effectuer des achats selon les fonctionnalités disponibles.
Lorsqu’un espace personnel est proposé, l’utilisateur est invité à fournir des informations exactes et à veiller à leur mise à jour.
Les règles suivantes s’appliquent à l’utilisation du site :
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Exactitude des informations : les données fournies lors d’une commande doivent être correctes, notamment le nom du destinataire, l’adresse de livraison et les coordonnées nécessaires au traitement de l’achat.
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Protection des accès : lorsqu’un compte personnel est utilisé, l’utilisateur doit préserver la confidentialité de ses identifiants et signaler toute utilisation non autorisée dont il aurait connaissance.
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Utilisation appropriée : le site doit être utilisé conformément à sa destination, sans tentative d’altération de son fonctionnement ou d’accès non autorisé aux informations protégées.
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Disponibilité du site : nous nous efforçons de maintenir les fonctionnalités nécessaires aux achats et au suivi des commandes. Des interruptions temporaires peuvent néanmoins survenir en raison d’opérations de maintenance ou de difficultés techniques.
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Assistance : en cas de problème concernant l’accès au site, une commande ou une fonctionnalité, notre service client peut être contacté pour obtenir de l’aide.
Nous prenons les mesures raisonnables nécessaires au fonctionnement de notre boutique et au traitement des achats.
Les éventuelles interruptions techniques ne limitent pas les droits dont disposent les consommateurs concernant leurs commandes confirmées.
3. Produits, disponibilité et prix
Nous proposons une sélection de meubles destinés à l’aménagement des chambres, des jardins et des salons.
Les principales catégories de produits comprennent les lits pour enfants, les lits simples, les bancs de jardin, les chaises de jardin, les tables de jardin, les chaises longues et les fauteuils.
Nous veillons à présenter les caractéristiques essentielles des produits afin de permettre aux clients de faire un choix éclairé.
Les conditions suivantes s’appliquent :
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Présentation des produits : les descriptions précisent les informations disponibles concernant les dimensions, les matériaux, les caractéristiques et les conditions d’utilisation des articles.
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Photographies : les images permettent d’illustrer les produits. De légères différences d’apparence peuvent résulter des conditions d’affichage, sans remettre en cause l’obligation de fournir des produits conformes aux caractéristiques annoncées.
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Disponibilité : les produits peuvent être commandés selon les stocks disponibles. Si une indisponibilité est constatée après la validation d’un achat, nous informons le client et lui proposons une solution adaptée, notamment un remboursement lorsque la commande ne peut pas être exécutée.
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Affichage des prix : les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), avec inclusion de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable.
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Frais supplémentaires : les frais de livraison applicables sont présentés avant la validation de la commande. Le montant total à payer est clairement indiqué avant le paiement.
Les prix et les informations applicables à une commande sont ceux communiqués au client au moment de sa validation.
Aucune modification ultérieure des prix affichés sur notre site ne modifie le montant d’un achat déjà confirmé.
En cas d’erreur manifeste concernant une information essentielle, nous contactons le client afin de lui expliquer la situation et de rechercher une solution appropriée, sans lui imposer un montant supplémentaire non accepté.
4. Commandes et Politique de paiement
Les commandes sont effectuées directement sur notre boutique en ligne.
Le client sélectionne les produits souhaités, vérifie les informations de son panier et renseigne les éléments nécessaires au paiement et à la livraison.
Le processus d’achat comprend les étapes suivantes :
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Sélection des articles : le client choisit les produits et les quantités souhaitées.
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Vérification de la commande : avant le paiement, le client peut contrôler les caractéristiques des articles, l’adresse de livraison et le montant total à régler.
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Choix du paiement : les cartes bancaires acceptées comprennent Visa, MasterCard, Discover, Diners Club et JCB.
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Confirmation du paiement : une fois la transaction validée, nous enregistrons la commande et adressons un courrier électronique de confirmation comprenant les informations essentielles de l’achat.
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Organisation de la commande : après confirmation du paiement, nous procédons aux vérifications nécessaires avant la préparation et l’expédition des produits.
Les opérations de paiement sont réalisées à l’aide de mécanismes de sécurité adaptés afin de limiter les risques d’utilisation non autorisée des informations bancaires.
Lorsque le paiement ne peut pas être confirmé, la commande ne peut pas être préparée pour l’expédition.
Le client doit pouvoir vérifier les informations essentielles de son achat et reconnaître expressément son obligation de paiement avant la validation définitive.
Pour davantage d’informations sur les moyens de paiement, la facturation et la sécurité des transactions, veuillez consulter notre Politique de paiement.
5. Expédition et Politique de livraison
Nous organisons la préparation, l’expédition et le suivi des commandes selon les conditions de livraison annoncées.
Notre service de livraison couvre la France métropolitaine, y compris la Corse. Nous ne proposons actuellement aucune livraison à une adresse située hors de cette zone.
Les principales étapes et conditions sont les suivantes :
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Confirmation de la commande : le traitement commence après la validation du paiement et selon l’heure de prise en compte de la commande.
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Heure limite : les commandes dont le paiement est confirmé avant 18:00 (CET), un jour ouvré, sont prises en compte le jour même. Après 18:00, ou pendant les jours non ouvrés, le traitement commence le jour ouvré suivant.
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Préparation et traitement : les commandes sont préparées dans un délai de 1 à 3 jours ouvrés après confirmation du paiement, selon les conditions de prise en compte.
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Expédition : après préparation, les produits sont remis au transporteur adapté à la nature du colis et à l’adresse de destination.
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Délai de transport : après expédition, le délai d’acheminement estimé est de 5 à 10 jours ouvrés.
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Frais de livraison : les commandes inférieures à 49,00 € entraînent des frais de livraison de 4,99 €. La livraison est gratuite à partir de 49,00 € d’achats, sur la base du montant des produits TTC, hors frais de livraison.
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Suivi : lorsque les informations de transport sont disponibles, elles sont communiquées au client afin de lui permettre de suivre l’acheminement de son colis.
Le délai de traitement est distinct du délai de transport.
Les délais de livraison sont communiqués avant la validation de la commande. En cas de difficulté susceptible de retarder la livraison, nous informons le client et appliquons les solutions prévues par les dispositions applicables.
Pour connaître les modalités complètes de préparation, les transporteurs, les délais et les frais de livraison, veuillez consulter notre Politique de livraison.
6. Annulation et Politique d’annulation des commandes
Nous proposons une procédure d’annulation directe pour les commandes qui n’ont pas encore été expédiées.
Les principales conditions et étapes sont les suivantes :
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Délai d’annulation : une commande peut être directement annulée dans les 48 heures suivant sa validation, à condition qu’elle n’ait pas encore été expédiée.
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Demande d’annulation : le client contacte notre service client par courrier électronique ou par téléphone, en communiquant son numéro de commande et les informations nécessaires à la vérification de son achat.
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Vérification : notre service client examine la date de validation et l’état d’expédition de la commande afin de déterminer si l’annulation directe est possible.
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Confirmation et remboursement : lorsque l’annulation est acceptée, nous en informons le client et lançons le remboursement dans un délai de 1 à 3 jours ouvrés.
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Commandes déjà expédiées ou dépassant 48 heures : l’annulation directe n’est plus possible dans le cadre de cette procédure. Le client peut demander un retour après réception des produits, selon les conditions applicables.
Le délai de 48 heures concerne uniquement la procédure d’annulation directe avant expédition. Il ne limite pas le droit légal de rétractation ni les autres droits du consommateur.
Pour consulter les conditions détaillées et les démarches de demande d’annulation, veuillez vous référer à notre Politique d’annulation des commandes.
7. Retours, échanges, remboursements et Politique de retour, d'échange et de remboursement
Nous acceptons les demandes de retour ou d’échange dans un délai de 30 jours calendaires à compter de la réception des produits, selon les conditions prévues par notre politique.
Cette période constitue un engagement complémentaire qui ne limite pas les droits légaux du consommateur.
Les principales modalités sont les suivantes :
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Délai de retour : le client peut présenter une demande de retour ou d’échange dans les 30 jours suivant la réception de sa commande.
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Demande : le client contacte notre service client par courrier électronique ou par téléphone, en indiquant son numéro de commande, les informations relatives à son achat et les éléments utiles à l’examen de sa demande.
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Instructions de retour : notre service client communique les modalités de renvoi ainsi que l’adresse de retour applicable. L’exercice du droit légal de rétractation n’est pas soumis à une autorisation préalable.
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Réception et vérification : après réception du produit retourné, nous examinons son état et les informations fournies, dans le respect des droits du consommateur.
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Échanges : lorsqu’un échange est validé et que l’article de remplacement est disponible, nous organisons son expédition dans un délai de 1 à 3 jours ouvrés après validation de l’échange.
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Remboursements : lorsque les conditions de remboursement sont réunies, nous lançons l’opération dans un délai de 1 à 3 jours ouvrés, au moyen du paiement initial. Le délai d’apparition des fonds dépend ensuite de l’établissement bancaire.
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Frais de retour : lorsque le produit est endommagé, défectueux ou non conforme, les frais de retour nécessaires à la résolution du problème sont à notre charge. En cas de retour sans motif particulier, les frais directs de renvoi sont à la charge du client lorsqu’il en a été correctement informé avant son achat.
Le consommateur dispose également, en principe, d’un droit légal de rétractation de 14 jours calendaires à compter de la réception des produits, sans avoir à justifier sa décision.
Après notification de sa rétractation, il dispose de 14 jours supplémentaires pour renvoyer les produits, sauf si nous proposons de les récupérer.
Le remboursement lié à ce droit intervient sans retard injustifié et au plus tard dans les 14 jours suivant la notification de la rétractation, sous réserve des possibilités de report légalement prévues.
Le consommateur bénéficie également de la garantie légale de conformité pendant deux ans à compter de la délivrance du produit, dans les conditions applicables.
Pour connaître l’ensemble des conditions, les étapes de retour, les délais et la répartition des frais, veuillez consulter notre Politique de retour, d'échange et de remboursement.
8. Règlement des litiges et droit applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit français, y compris les dispositions applicables à la protection des consommateurs. Nous respectons également les exigences du Règlement général sur la protection des données (RGPD).
En cas de difficulté concernant une commande, un paiement, une livraison ou un produit, nous encourageons le client à contacter notre service client afin de rechercher une solution amiable.
Les modalités de traitement des différends sont les suivantes :
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Réclamation initiale : le consommateur peut nous adresser une réclamation écrite en précisant son numéro de commande, la nature du problème et les éléments utiles à son examen.
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Recherche d’une solution : nous étudions la demande et cherchons à proposer une réponse appropriée aux circonstances.
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Médiation de la consommation : lorsqu’un différend n’a pas pu être résolu après une réclamation écrite préalable, le consommateur peut recourir gratuitement à un dispositif de médiation de la consommation compétent, dans les conditions d’admissibilité applicables.
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Délai de recours à la médiation : la demande peut, en principe, être présentée dans l’année suivant la réclamation écrite préalable, selon les conditions encadrant cette procédure.
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Recours juridictionnel : si aucune solution amiable n’aboutit, le consommateur conserve la possibilité de saisir les juridictions compétentes conformément aux règles applicables.
La médiation constitue une démarche amiable. Le consommateur reste libre d’accepter ou de refuser la solution proposée et conserve ses droits de recours.
Aucune disposition des présentes conditions ne prive le consommateur des protections impératives qui lui sont reconnues.
Nous nous réservons le droit de mettre à jour les présentes conditions et nous informons les utilisateurs des modifications importantes par un moyen approprié.
9. Politique de confidentialité et Politique de protection des données (RGPD)
Nous accordons une attention particulière à la confidentialité et à la sécurité des informations personnelles recueillies dans le cadre de l’utilisation de notre boutique.
Les données personnelles sont traitées uniquement pour des finalités déterminées et sur une base juridique appropriée.
Les principales opérations concernent :
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Gestion des commandes : traitement des informations nécessaires à la validation des achats, à la facturation et à la préparation des produits.
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Livraison : utilisation des coordonnées nécessaires à l’expédition et à la remise des colis.
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Service après-vente : traitement des demandes de retour, d’échange, de remboursement et d’assistance.
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Sécurité : protection des transactions, prévention des accès non autorisés et détection des opérations frauduleuses.
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Obligations applicables : conservation des informations nécessaires au respect des exigences comptables, fiscales et administratives.
Nous appliquons des mesures adaptées pour protéger les données contre la perte, la divulgation, la modification non autorisée et l’utilisation abusive.
Les utilisateurs disposent notamment de droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et, dans les conditions applicables, de portabilité et de retrait du consentement.
Pour obtenir des informations détaillées sur la collecte, l’utilisation et la conservation des données, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.
Pour connaître les bases juridiques des traitements, les mesures de sécurité et les modalités d’exercice de vos droits, veuillez consulter notre Politique de protection des données (RGPD).
10. Propriété intellectuelle
Les éléments présents sur notre boutique, notamment les textes, photographies, illustrations, éléments graphiques, descriptions et présentations des produits, sont protégés dans les conditions prévues par les droits de propriété intellectuelle applicables.
Les règles suivantes s’appliquent :
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Consultation personnelle : les utilisateurs peuvent consulter les contenus du site dans le cadre de leur utilisation normale de notre boutique.
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Reproduction : la reproduction, la diffusion ou l’exploitation des contenus protégés nécessite l’autorisation préalable du titulaire des droits concernés, sauf dans les cas autorisés par les dispositions applicables.
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Utilisation des photographies : les images des produits sont destinées à leur présentation et ne peuvent pas être réutilisées à des fins non autorisées.
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Protection des éléments graphiques : les créations visuelles, les textes et les éléments de présentation ne doivent pas être modifiés ou reproduits en violation des droits applicables.
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Respect des droits : nous veillons à utiliser les contenus de notre boutique dans le respect des droits de leurs titulaires.
L’accès à notre site ne confère aucun droit de propriété sur les éléments protégés qui y sont présentés.
Les droits légalement reconnus aux utilisateurs demeurent pleinement applicables.
11. Responsabilité et limites applicables
Nous nous engageons à fournir des informations claires sur les produits et à assurer le traitement des commandes conformément aux conditions annoncées.
Notre responsabilité est appréciée selon les circonstances et les dispositions applicables.
Les principes suivants s’appliquent :
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Conformité des produits : nous restons responsables des obligations relatives à la conformité des produits vendus et aux garanties légales applicables.
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Livraison : nous assurons les obligations qui nous incombent concernant l’expédition et la remise des produits, y compris lorsque le transport est confié à un transporteur.
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Informations fournies : le client est invité à vérifier l’exactitude des renseignements nécessaires à sa commande et à signaler rapidement toute erreur constatée.
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Difficultés techniques : nous cherchons à limiter les interruptions de fonctionnement du site et à résoudre les anomalies susceptibles d’affecter les opérations d’achat.
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Circonstances exceptionnelles : lorsqu’un événement échappant raisonnablement à notre contrôle empêche l’exécution d’une obligation, les conséquences sont appréciées conformément aux règles applicables.
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Protection des droits : aucune limitation de responsabilité prévue dans les présentes conditions ne peut exclure les garanties légales, les droits impératifs du consommateur ou les responsabilités qui ne peuvent légalement être écartées.
Les présentes dispositions ne restreignent pas les recours reconnus au consommateur en cas de défaut de conformité, de non-livraison ou de manquement aux obligations applicables.
12. Modifications des Conditions d'utilisation
Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions d'utilisation afin de tenir compte de l’évolution de notre boutique, de nos services ou des exigences applicables.
Les modifications sont organisées selon les principes suivants :
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Transparence : les conditions actualisées sont mises à disposition sur notre site afin de permettre leur consultation.
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Information : lorsque des modifications importantes sont apportées, nous en informons les utilisateurs par un moyen approprié.
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Application : les nouvelles conditions s’appliquent aux commandes passées après leur entrée en vigueur, sous réserve des dispositions impératives applicables.
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Commandes déjà confirmées : les modifications ultérieures ne changent pas rétroactivement les conditions contractuelles d’une commande déjà validée sans l’accord du client, sauf disposition légalement applicable.
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Protection des consommateurs : les modifications ne peuvent pas supprimer ou restreindre les droits légaux reconnus aux utilisateurs.
Nous recommandons de consulter les présentes conditions avant de confirmer une nouvelle commande afin de prendre connaissance des informations applicables.
13. Contactez-nous
Pour toute question concernant les présentes conditions, nos produits, vos commandes, les paiements, les livraisons, les annulations, les retours ou les remboursements, notre service client reste à votre disposition pendant les horaires indiqués ci-dessous.
Adresse de contact : 3-5-619 HIGASHIKORAIBASHI, CHUO-KU, OSAKA, PRÉFECTURE D'OSAKA, 540-0039, JAPON
Téléphone du service client : +81 (708) 440 25 15
Adresse e-mail du service client : team@rovexnest.com
Horaires du service client : du lundi au vendredi, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 18:00 (heure d’Europe centrale, CET).